Protection des données

Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est :

SwissSoftware.Group AG
Kolinplatz 10
6300 Zug

E-mail : info@swisssoftware.group
Site web : http://swisssoftware.group

Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, en relation avec l'art. 6, par. 1, RGPD :

· let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

· let. b) Traitement de données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

· let. c) Traitement de données personnelles pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE éventuellement applicable ou du droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.

· let. d) Traitement de données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

· let. f) Traitement de données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Sont notamment des intérêts légitimes notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l'information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues découlant d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données relative au chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur (server log files), que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des informations suivantes :

· type et version du navigateur

· système d'exploitation utilisé

· URL de référence (referrer)

· nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site

· heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Elles ne sont pas combinées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous prenons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illicite.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez au moyen du formulaire de contact, nous traitons vos données (nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et message) afin de répondre à votre demande. Le formulaire est traité sur notre serveur web chez Infomaniak Network SA en Suisse et nous est transmis par e-mail. Notre messagerie est exploitée par Google (Google Workspace). Nous ne transmettons pas vos données à d’autres tiers et les supprimons dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la demande ou pour d’éventuelles obligations légales de conservation.

Dans la mesure où le RGPD s’applique, la base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD (mesures précontractuelles) ainsi que l’art. 6, par. 1, let. f RGPD (notre intérêt légitime à répondre aux demandes).

Cookies et Google Analytics

Ce site web ne dépose des cookies que si vous choisissez « Accepter » dans l’avis affiché lors de votre première visite. Sans votre accord, Google Analytics n’est pas chargé. Nous enregistrons votre choix dans la mémoire locale de votre navigateur afin que l’avis ne s’affiche pas à chaque page.

Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics nous montre comment le site est utilisé, par exemple quelles pages sont consultées, combien de temps dure une visite et avec quel appareil et quel navigateur. Selon Google, Google Analytics 4 n’enregistre pas d’adresses IP. Google dépose à cet effet les cookies _ga et _ga_…, conservés au maximum deux ans. Des données peuvent être transférées aux États-Unis. Google LLC est certifiée selon le EU-U.S. Data Privacy Framework et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment sous « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Plus d’informations : déclaration de confidentialité de Google.

Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, mentionnée au début de la présente déclaration.

Zug, 24.09.2026
Source : SwissAnwalt